Conditions Générales d'Utilisation de Sfuma AI Cam
Date d'entrée en vigueur: 28 février 2025
Dernière mise à jour: 2026-05-07
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version en chinois prévaudra.
Bienvenue sur Sfuma AI Cam !
[Lecture Attentive]
Avant d'accepter les présentes Conditions, veuillez lire attentivement chaque clause et vous assurer de la comprendre, en particulier les clauses qui excluent ou limitent la responsabilité, ainsi que celles relatives à la loi applicable et au règlement des différends, mises en évidence en gras et qui méritent une attention particulière. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans les présentes.
[Acceptation]
En cochant ou en cliquant sur "accepter" les présentes Conditions, en commençant à utiliser le Produit ou en exprimant votre acceptation par tout autre moyen, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité du contenu des présentes Conditions et formé un accord avec nous. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de votre acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou l'une de leurs clauses, veuillez ne pas poursuivre.
1. Parties Contractantes et Champ d'Application
Les présentes Conditions constituent un contrat de service conclu entre vous et Shanghai Qianying Future Artificial Intelligence Co., Ltd. (上海浅影未来人工智能有限公司) (« nous ») concernant votre utilisation de Sfuma AI Cam (le « Produit »).
2. Inscription et Gestion du Compte
2.1 Conditions d'Inscription
2.1.1 Vous confirmez qu'au moment de finaliser votre inscription ou d'utiliser le Produit par tout autre moyen autorisé, vous êtes une personne physique, morale ou autre entité disposant de la pleine capacité juridique et d'agir.
2.1.2 Si vous êtes mineur ou personne à capacité limitée, vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ; vous et votre représentant légal supportez l'ensemble des conséquences résultant d'une inscription inappropriée.
2.2 Inscription et Connexion
2.2.1 Vous devez vous inscrire avec un numéro de téléphone mobile et choisir un nom de compte. Votre nom de compte, votre avatar et les autres informations d'inscription doivent respecter la réglementation applicable, le système socialiste, les intérêts nationaux, les droits légitimes des citoyens, l'ordre public et les bonnes mœurs.
2.2.2 Vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour rapidement, conformément à la loi ou aux indications des pages concernées.
3. Contenu du Service et Règles d'Utilisation
3.1 Contenu du Service
Le Produit vous propose les services suivants :
- Traitement et amélioration d'images par IA
- Reconnaissance et embellissement intelligents de scènes
- Transfert de style artistique par IA
- Autres fonctionnalités liées au traitement d'images
3.2 Règles d'Utilisation
Vous ne pouvez pas utiliser le Produit pour :
- Mener des activités contraires à la loi
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle, au droit à l'image ou aux autres droits légitimes d'autrui
- Créer ou diffuser de fausses informations à l'aide de l'IA
- Toute autre activité contraire aux lois ou à la morale publique
4. Services Payants
4.1 Contenus Payants
Les fonctionnalités de base du Produit sont fournies gratuitement ; certaines fonctionnalités et services avancés peuvent être payants. Les contenus payants incluent notamment :
- Filtres et effets premium
- Fonctions avancées de traitement par IA
- Export sans filigrane
- Autres services à valeur ajoutée
4.2 Paiement et Remboursement
Avis important :
- Les contenus payants au sein du Produit sont des biens virtuels et ne sont pas remboursables une fois l'achat effectué.
- Le remboursement ne peut être demandé que dans les cas suivants :
- Lorsqu'une défaillance du système a entraîné un paiement réussi sans réception du service correspondant
- Lorsque, pour des raisons qui nous sont imputables, vous ne pouvez pas utiliser correctement le service acheté
- Dans les autres cas expressément prévus par la loi
4.3 Prix et Facturation
4.3.1 Le prix de chaque article payant est celui affiché au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix.
4.3.2 Avant tout achat, vous devez vérifier soigneusement les informations sur le produit, le prix et les conditions applicables. Une fois l'achat finalisé, vous êtes réputé avoir accepté le prix et les règles correspondants.
4.4 Renouvellement Automatique
Si vous avez souscrit à un service avec renouvellement automatique :
- Le système prélèvera automatiquement le montant de la période suivante sur votre compte de paiement à l'approche de l'échéance de la période en cours
- Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment dans l'application
- Après annulation, vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période en cours ; aucun renouvellement n'aura lieu ensuite
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Notre Propriété Intellectuelle
5.1.1 Les droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, ainsi que toutes les informations associées (notamment, sans s'y limiter, les textes et leurs combinaisons, les icônes, ornements, graphiques, couleurs, conceptions d'interface, mises en page, données, supports imprimés ou documents électroniques), sont protégés par les lois et règlements de la République populaire de Chine et les traités internationaux applicables. À l'exception des logiciels ou technologies sous licence de tiers, ces droits nous appartiennent.
5.2 Propriété Intellectuelle du Contenu Utilisateur
5.2.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus originaux que vous téléchargez via le Produit vous appartiennent. Vous garantissez disposer des droits de propriété intellectuelle ou d'usage requis sur les contenus que vous téléchargez.
5.2.2 La titularité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par les fonctionnalités IA du Produit est déterminée conformément aux « Mesures provisoires sur la gestion des services d'intelligence artificielle générative » et autres lois et règlements applicables. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction et de création d'œuvres dérivées.
6. Protection de la Vie Privée
Nous accordons une grande importance à votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles est essentielle. Nous collecterons, utiliserons, conserverons et protégerons vos données conformément à la « Politique de confidentialité de Sfuma AI Cam ». Nous ne divulguerons pas vos données à des tiers sans votre consentement. Veuillez lire attentivement la « Politique de confidentialité de Sfuma AI Cam » avant d'utiliser nos services.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Avertissement
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de :
- Interruption du service ou perte de données causées par des défaillances réseau ou par la maintenance/mise à niveau du système
- Interruption ou cessation du service en raison de la force majeure (notamment catastrophes naturelles, actes de gouvernement ou évolutions législatives)
- Toute conséquence de votre violation des présentes Conditions ou de la réglementation applicable
- Écarts ou imprécisions du service liés aux limites intrinsèques de la technologie d'IA
8. Modification, Suspension et Résiliation du Service
8.1 Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les services proposés. Nous vous informerons des modifications via des notifications dans l'application, des annonces ou tout autre moyen.
8.2 Cas de Suspension ou de Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier le service dans les cas suivants :
- Vous enfreignez les présentes Conditions ou la réglementation applicable
- En application de lois, règlements ou demandes des autorités compétentes
- Lorsque la suspension ou la résiliation est nécessaire pour des raisons de sécurité, techniques ou raisonnables
- Votre compte n'a pas enregistré de connexion depuis plus de 365 jours
9. Suppression du Compte
9.1 Comment Supprimer
Vous pouvez demander la suppression de votre compte via « Réglages – Supprimer le compte ».
9.2 Avis
Avant de supprimer votre compte, veuillez prendre connaissance de ce qui suit :
- Après la suppression, vous ne pourrez plus utiliser le compte ni les services associés
- Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi et à la Politique de confidentialité
- La suppression est irréversible : procédez avec prudence
10. Droit Applicable et Règlement des Différends
10.1 Droit Applicable
La conclusion, l'exécution, l'interprétation et le règlement des différends relatifs aux présentes Conditions sont régis par les lois de la République populaire de Chine.
10.2 Règlement des Différends
Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera d'abord résolu par négociation amiable. À défaut, vous acceptez de soumettre le différend à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai (SHIAC), pour arbitrage selon le règlement en vigueur au moment de la requête. La sentence arbitrale est définitive et lie les deux parties.
11. Utilisation par les Mineurs
11.1 Limites d'Âge
Conformément à la « Loi sur la protection des mineurs », au « Règlement sur la protection des mineurs dans le cyberespace » et aux autres textes applicables :
- L'inscription est interdite aux mineurs de moins de 14 ans
- Les mineurs de 14 ans et plus doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour s'inscrire et utiliser le Produit
- Les mineurs doivent utiliser le Produit sous la supervision de leur représentant légal
11.2 Mesures de Protection
Nous adoptons les mesures suivantes pour protéger les mineurs :
- Identifier les mineurs lors de la vérification d'identité
- Mettre en place une gestion des plages horaires pour les comptes de mineurs
- Appliquer des restrictions de contenu spécifiques aux mineurs
- Traiter rapidement les comptes de mineurs enregistrés par erreur
12. Services Tiers
12.1 Présentation
Le Produit peut intégrer des services tiers ou contenir des liens vers ces services. Vous reconnaissez et acceptez que :
- Les services tiers sont exploités et maintenus par les tiers concernés
- Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité
- Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces services tiers
12.2 SDK Tiers
Nous pouvons recourir à des SDK tiers pour fournir certaines fonctionnalités, notamment :
- Services de vérification d'identité
- Services de paiement
- Services de notifications push
- Services d'analyse statistique
13. Notifications
13.1 Modes de Notification
Nous pouvons vous adresser des notifications par les moyens suivants :
- Notifications push dans l'application
- SMS
- Annonces sur le site officiel ou dans l'application
13.2 Réception
Les notifications envoyées par les moyens ci-dessus sont réputées reçues dès leur transmission réussie. Vous devez en prendre connaissance rapidement et agir en conséquence.
14. Dispositions Diverses
14.1 Validité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable, la validité et l'exécutabilité des autres clauses n'en seront pas affectées.
14.2 Version Faisant Foi
La version chinoise des présentes Conditions est la version officielle ; les autres versions sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence, la version chinoise prévaut.
14.3 Nous Contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous joindre :
- E-mail du service client : support@qianying.ai
- Téléphone : +86 186-1626-6576 (jours ouvrés 9h00–18h00)
- Adresse : 188 Pudong South Road, Pudong New Area, Shanghai, Chine
Shanghai Qianying Future Artificial Intelligence Co., Ltd. (上海浅影未来人工智能有限公司)
Adresse : 188 Pudong South Road, Pudong New Area, Shanghai, Chine
Contact : support@qianying.ai